05 61 42 66 49Afficher le numéro
Plan du site
- Accueil
- Domaines de compétences
- Honoraires
- Le cabinet
- Informations juridiques
- Informations juridiques
- Droit des baux
- Divorce et partage d’indivision ou de succession
- Droit de travail
- Contact
- Avocat Toulouse
- Avocat Blagnac
- Avocat Tournefeuille
- Avocat Colomiers
- Droit du travail Toulouse
- Droit du travail Blagnac
- Droit du travail Tournefeuille
- Droit du travail Colomiers
- Baux commerciaux Toulouse
- Baux commerciaux Blagnac
- Baux commerciaux Tournefeuille
- Baux commerciaux Colomiers
- Avocat divorce Toulouse
- Avocat divorce Blagnac
- Avocat divorce Tournefeuille
- Avocat divorce Colomiers
- Succession Toulouse
- Succession Blagnac
- Succession Tournefeuille
- Succession Colomiers
- Droit de succession Toulouse
- Droit de succession Blagnac
- Droit de succession Tournefeuille
- Droit de succession Colomiers
- Succession héritage Toulouse
- Succession héritage Blagnac
- Succession héritage Tournefeuille
- Succession héritage Colomiers
- Donation succession Toulouse
- Donation succession Blagnac
- Donation succession Tournefeuille
- Donation succession Colomiers
- Politique de confidentialité
- Mentions légales
- Se désabonner
Contactez-nous
24 Avenue Etienne Billières
31300 TOULOUSE
05 61 42 66 49Afficher le numéro
MÉTRO LIGNE A : Saint-Cyprien-République
BUS 14-66-1 : Saint-Cyprien
PARKING : Saint Cyprien
Informations juridiques
01/08/2017
Droit des baux
En cas de résiliation injustifiée d’un bail commercial , le Tribunal détermine une indemnité d’éviction. Celle-ci est le plus souvent évaluée en fonction du chiffre d’affaires annuel. Son montant ,le ...
Lire plus
01/08/2017
Divorce et partage d’indivision ou de succession
Les droits de partage vont être réévalués au 1er Janvier 2012 : Ils passent de 1.1% à 2.5% de la valeur brute.
A titre d’exemple de l’incidence d’une telle augmentation :
un ...
Lire plus
01/08/2017
Droit de travail
En cas de licenciement économique collectif faisant l’objet d’un plan de sauvegarde de l’emploi : Il est de l’intérêt du salarié de réunir avant son licenciement tous les justificatifs de ...
Lire plus